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Facturation

Modèle de facture au Maroc avec ICE : exemple annoté, à copier

  • Par Équipe Felexia
  • Publié le
  • Mis à jour le
  • 7 min de lecture
Illustration d’une facture stylisée annotée par des pastilles colorées, avec un tampon, un carnet et une plante.
Sommaire

L’essentiel

  • Le modèle ci-dessous reprend les mentions lues à l’article 145 du CGI, édition 2026 publiée par la DGI : série continue, identité, identifiant fiscal, taxe professionnelle, date, client, opération, TVA distincte, paiement, et ICE.
  • L’ICE du vendeur est demandé par l’article 145-VIII. L’article 145-III-4° demande aussi l’ICE du client. L’article 198 ter prévoit 100 dirhams par omission ou inexactitude sur le VIII.
  • L’exemple est fictif. Les noms n’existent pas. Les deux ICE sont l’identifiant de démonstration 000000000000000. Le calcul, au taux normal de 20 % (article 99-A), se contrôle : hors taxe plus TVA égale toutes taxes comprises.
  • Ce modèle ne décrit pas la facture de l’auto-entrepreneur : l’article 145-XI écarte l’article 145 pour ce régime, sous réserve de l’adresse électronique du paragraphe X.

Un modèle de facture au Maroc avec ICE sert à voir, ligne par ligne, ce que l’article 145 du Code général des impôts demande avant l’envoi. Vous pouvez recopier la structure. Vous remplacez ensuite chaque case par les données de votre entreprise et de votre client. Le tableau est annoté. Chaque mention renvoie au paragraphe lu dans l’édition 2026 du CGI, sur tax.gov.ma, le 10 novembre 2026. L’exemple en dirhams est fictif. La checklist des mentions obligatoires détaille le même article. Ici, l’objectif est le document à remplir.

Quelles mentions le modèle doit porter ?

L’article 145-III, sous réserve du paragraphe IX, oblige à délivrer aux acheteurs ou clients des factures ou mémoires. Ils sont pré-numérotés et tirés d’une série continue, ou édités par un système informatique selon une série continue. Le texte ajoute « en plus des indications habituelles d’ordre commercial », sans définir cette formule.

Le 1° demande l’identité du vendeur. Le 2° demande le numéro d’identification fiscale du service local des impôts et le numéro d’article d’imposition à la taxe professionnelle. Le 3° demande la date de l’opération. Le 4° demande les nom, prénoms ou raison sociale, l’adresse du client, et son identifiant commun de l’entreprise. Le 5° demande le prix, la quantité et la nature des marchandises, travaux ou services. Le 6° demande le montant de la TVA, distinct, en sus du prix ou compris dans le prix. Pour les opérations des articles 91, 92 ou 94, cette mention est remplacée par l’exonération ou le régime suspensif. Le 7° demande les références et le mode de paiement. Le 8° renvoie à d’autres textes, sans les énumérer.

L’ICE de celui qui délivre la facture est à l’article 145-VIII, pas au 1°. L’article 146 demande qu’une facture régulière comporte les indications des paragraphes III et VIII. L’article 119-I vise les factures des opérations soumises à la TVA, établies selon le 145-III. Ces paragraphes ne fixent pas le nombre de caractères de l’ICE. Le guide ICE sur la facture décrit les 15 positions du dépliant officiel. Reprenez l’identifiant tel qu’il figure sur vos documents officiels. L’exemple n’utilise que des zéros.

Ce que ce modèle ne couvre pas

Pour une vente de produits ou de marchandises à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture. Sa liste, lue à l’article 145-III, est plus courte. L’article 145-XI écarte l’article 145 pour les personnes physiques au régime de la contribution professionnelle unique ou de l’auto-entrepreneur, sous réserve de l’adresse électronique du paragraphe X. Si vous êtes dans l’un de ces cas, ne recopiez pas ce modèle tel quel. La facture d’auto-entrepreneur est traitée à part.

Le modèle annoté, zone par zone

Le tableau est un exemple fictif. Menuiserie des Deux Rives, Boutique des Remparts, les adresses et les numéros n’existent pas. Le taux retenu est le taux normal de 20 % de l’article 99-A, pour des ouvrages qui ne sont pas présentés comme relevant du 99-B. Quatre portes à 1 250,00 dirhams hors taxe font 5 000,00. Quatre poses à 180,00 dirhams font 720,00. Le hors taxe fait 5 720,00. La TVA à 20 % fait 1 144,00. Le total fait 6 864,00.

Exemple fictif — facture FAC-DEMO-0007, annotée selon l’article 145, état au 10 novembre 2026
ZoneCe que vous écrivezArticle lu
NuméroFAC-DEMO-0007145-III, chapeau. Série continue. Le préfixe n’est pas imposé.
VendeurMenuiserie des Deux Rives, 8 rue des Oliviers, Tanger145-III-1°. Identité. Société fictive.
Identifiant fiscalIF 00000000145-III-2°. Numéro fictif.
Taxe professionnelleArticle 00000000145-III-2°. Numéro fictif.
ICE du vendeur000000000000000145-VIII. Démonstration, sans existence réelle.
Date10 novembre 2026145-III-3°. Date de l’opération.
ClientBoutique des Remparts, 15 boulevard des Remparts, Marrakech145-III-4°. Nom et adresse. Client fictif.
ICE du client000000000000000145-III-4°. Même identifiant de démonstration.
Ligne 14 portes intérieures × 1 250,00 MAD145-III-5°. Nature, quantité, prix.
Ligne 24 poses sur site × 180,00 MAD145-III-5°. Nature, quantité, prix.
Hors taxe5 720,00 MAD5 000,00 + 720,00. Calcul de l’exemple.
TVA1 144,00 MAD, soit 20 %145-III-6° et taux normal, article 99-A.
Total6 864,00 MAD5 720,00 + 1 144,00. Contrôle du calcul.
PaiementVirement bancaire, référence VIR-DEMO-0007145-III-7°. Mode et référence fictifs.

Hors taxe plus TVA égale toutes taxes comprises : 5 720,00 + 1 144,00 = 6 864,00. Si l’opération est listée à l’article 99-B, le taux lu est de 10 %. Si elle relève des articles 91, 92 ou 94, vous remplacez la ligne de TVA par l’indication de l’exonération ou du régime suspensif.

Check-list avant d’envoyer la facture

Relisez la pièce que vous tenez, pas le modèle. Cochez seulement ce qui est écrit sur le document.

Avant envoi

  • Le numéro suit votre série continue.
  • L’identité, l’identifiant fiscal et la taxe professionnelle sont ceux de votre entreprise.
  • L’ICE du vendeur est recopié depuis vos documents officiels.
  • La date de l’opération est indiquée.
  • Le client a un nom et une adresse. Son ICE figure lorsque le 145-III-4° s’applique.
  • Chaque ligne a une nature, une quantité et un prix.
  • La TVA est distincte, ou l’exonération la remplace.
  • Hors taxe, TVA et total se recalculent sans écart.
  • Le mode de paiement et ses références sont écrits.
  • Le double peut être conservé dix ans, article 211.

Erreurs fréquentes

Un numéro hors de la série continue casse la suite demandée par le chapeau de l’article 145-III. Une TVA fondue dans le prix, sans montant distinct, manque au 6° lorsque l’opération n’est ni exonérée ni en régime suspensif. Recopier un taux lu sur un autre site est une autre erreur : l’article 99 de l’édition 2026 indique 20 % et 10 %. Mentionner la TVA à tort rend redevable du seul fait de la facturation, article 119-II.

Oublier l’ICE du vendeur est la mention que l’article 198 ter chiffre : 100 dirhams par omission ou inexactitude relevée sur l’article 145-VIII. Ce montant, dans le texte lu, ne s’étend pas à chaque autre case vide. Utiliser le ticket de caisse à la place de la facture ne vaut que pour une vente de produits ou de marchandises à des particuliers. Confondre l’ICE de démonstration de cet exemple avec le vôtre rendrait le document inutilisable.

Et la facture électronique ?

L’article 145-IX demande, pour les régimes qu’il vise, un système informatique de facturation répondant aux critères de l’administration. Les modalités sont renvoyées à un texte réglementaire, par secteur. Ce paragraphe ne fixe ni date, ni seuil, ni format. Le projet de loi de finances n° 60-26 ne cite pas l’article 145 dans la liste de son article 7-I. L’état des textes est dans Facture électronique au Maroc : où en est-on ?. Les autres mesures de ce projet, distinctes de la facture, sont dans Projet de loi de finances 2027 : ce qui pourrait changer pour les PME.

Questions fréquentes

Puis-je recopier ce modèle tel quel ?

Vous pouvez recopier la structure. Vous remplacez les noms, adresses, numéros et montants par les vôtres. L’ICE 000000000000000, l’identifiant fiscal et la taxe professionnelle de l’exemple sont fictifs. L’article 145 ne fixe pas, dans les paragraphes lus, le nombre de caractères de l’ICE.

Où placer l’ICE du vendeur et celui du client ?

L’article 145-VIII demande l’ICE de celui qui délivre la facture. L’article 145-III-4° demande l’ICE du client avec son nom et son adresse. L’article 198 ter chiffre l’omission ou l’inexactitude sur le VIII : 100 dirhams. L’article 146 demande les indications des deux paragraphes pour une facture régulière.

Quel taux de TVA écrire sur l’exemple ?

L’exemple utilise le taux normal de 20 % de l’article 99-A. L’article 99-B retient 10 % pour les opérations qu’il liste. Les articles 91, 92 et 94 remplacent la mention de taxe par l’exonération ou le régime suspensif. Le taux de votre ligne se vérifie dans le CGI, avec votre expert-comptable.

Le modèle vaut-il pour un auto-entrepreneur ?

Non. L’article 145-XI écarte l’article 145 pour les personnes physiques au régime de la contribution professionnelle unique ou de l’auto-entrepreneur, sous réserve de l’adresse électronique du paragraphe X. Ce modèle ne décrit pas leur facture.

Felexia envoie-t-il cette facture à la DGI ?

Non. Le parcours couvre le PDF, le XML, l’émission et l’archivage après activation par l’administrateur. Felexia est prêt pour la facture électronique au sens de ce parcours. Cela ne signifie pas une connexion officielle à la DGI ni une signature électronique qualifiée.

Sources

  1. Direction générale des impôts — page Documentation fiscale, édition du Code général des impôts 2026 listée au 30 décembre 2025Consulté le 10/11/2026
  2. Direction générale des impôts — Code général des impôts 2026, fichier « CGI 2026 FR.pdf ». Articles 91, 92, 94, 99, 119, 145 (III, VIII, IX, X, XI), 146, 198 ter et 211.Consulté le 10/11/2026
  3. Ministère de l’Économie et des Finances — corps du projet de loi de finances n° 60-26 pour 2027, article 7-I (l’article 145 n’est pas dans la liste)Consulté le 10/11/2026
  4. Felexia — page Logiciel de facturation au Maroc, pour le périmètre du produit cité dans l’encadréConsulté le 10/11/2026
  5. Felexia — page Tarifs, pour le prix ESSENTIEL et la durée d’essaiConsulté le 10/11/2026

Contenu informatif, non contractuel. Les règles évoluent : vérifiez auprès de l’administration fiscale ou de votre expert-comptable. Mis à jour le 10 novembre 2026.

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